1. Propriété du site web www.socomest.com
Socomest
SARL au capital social de 50000 €
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205 avenue de Strasbourg
67170 BRUMATH (France)
SIRET : 31365155600042 – NAF/APE : 4669A
2. Responsable de la publication
Odile Lancien, gérante de la société Socomest.
3. Hébergement du site
CORAXIS
Espace Européen de l’Entreprise
11, rue de la Haye
67300 SCHILTIGHEIM.
Contact : Rémy Caspar.
5. Objectifs du site www.socomest.com
Le site www.socomest.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par Socomest, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.socomest.com.
6. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.socomest.com appartient exclusivement à Socomest. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
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7. Données personnelles, respect de la vie privée et des libertés
Toute information recueillie sur le site web www.socomest.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.
Socomest s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en renseignant le formulaire de contact.
8. Droit applicable, attribution de juridiction et lois concernées
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.socomest.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
Le site web www.socomest.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
9. Crédits photos
In-Elec – Socomest
Pixabay
Photos sous licence Creative Commons : François Goglins, Kwangmo
4. Création du site
Conception éditoriale du site
Delphine KIEFFER de la société Aubance
14 rue de l’Eglise, F-67500 Niederschaeffolsheim
Réalisation technique et maintenance du site
Sophie PERRIN de l’Agence Web Mobile ACTI Web Mobile,
SARL au capital social de 1000 €
Tél: 0781 100 130
12 rue de la Nouvelle Église, F-67450 Mundolsheim
SIRET : 798 049 169 00013 – NAF/APE : 6202A